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La répartition du solde de la taxe d'apprentissage, comment ça marche ?

La Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie le circuit de collecte et la répartition de la taxe d’apprentissage. Dorénavant, la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle sont regroupées au sein d’une Contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance  · CUFPA.
 

La taxe d’apprentissage est découpée en deux fractions :






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Dernière modification : 17 février 2021



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