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Accord-cadre

Convention passée entre une entreprise et l'établissement pour lesquels les relations contractuelles sont à un niveau important et régulières.
L'objet est de faciliter la conclusion des contrats et d'offrir un cadre d'échanges réguliers :

  • Clauses de publication ;
  • Clauses de propriété des résultats ;
  • Clauses d'exploitation des résultats.
Vous souhaitez mettre en place un accord-cadre, contactez le pôle "Contrats de recherche, valorisation, financements publics et européens".
Découvrez les laboratoires de l'université de Caen Normandie.

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Dernière modification : 26 septembre 2018



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